Politique de confidentialité

Ce document décrit les données traitées par orcadeep compta, la façon dont elles sont protégées, et les moyens dont vous disposez pour les supprimer.

Notre rôle

Le cabinet est responsable de traitement des données de ses clients. Nous intervenons comme sous-traitant : nous traitons ces données uniquement pour rendre le service, jamais pour notre propre compte, et jamais pour entraîner un modèle destiné à d’autres cabinets.

Données traitées

Comptes utilisateurs

• adresse électronique, nom, mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair) ;
• appartenance à un cabinet et dossiers affectés.

Données des dossiers clients

• identité de l’entreprise : raison sociale, matricule fiscal, adresse, contacts ;
• documents déposés : factures, relevés bancaires, déclarations fiscales ;
• données extraites de ces documents : montants, dates, comptes bancaires, mouvements ;
• affectations comptables et corrections que vous apportez.

Où sont les données

Les documents et la base de données sont hébergés chez notre prestataire d’infrastructure. Les accès sont cloisonnés par cabinet au niveau de la base elle-même : un cabinet ne peut techniquement pas lire les lignes d’un autre, indépendamment de ce que fait l’interface.

La lecture automatique des documents s’exécute par défaut sur l’infrastructure du cabinet. Les documents ne sont transmis à aucun service d’intelligence artificielle tiers tant qu’un administrateur ne l’a pas explicitement autorisé.

Liens de dépôt

Les liens permettant à un client de déposer ses pièces sans compte sont à durée limitée, plafonnés en nombre de fichiers et révocables.

Seule l’empreinte du lien est conservée, jamais le lien lui-même. Une lecture de notre base ne permet donc de reconstituer aucun lien. La contrepartie est qu’un lien déjà émis ne peut plus être réaffiché : il faut en émettre un nouveau.

Durée de conservation

• Tant que le cabinet est actif : les documents et données comptables sont conservés, la comptabilité imposant des durées de conservation légales.
• Après demande de suppression : l’accès cesse immédiatement, les données sont effacées définitivement après trente jours. Ce délai protège d’une suppression accidentelle.
• Liens de dépôt : effacés à leur expiration.

Supprimer vos données

La suppression est entièrement en libre-service, sans avoir à nous écrire : dans les paramètres du cabinet, section « Zone dangereuse ». La confirmation demande de recopier le nom du cabinet, pour qu’une suppression ne puisse pas résulter d’un clic.

La suppression emporte les dossiers, les documents déposés, les écritures et les règles apprises. Les fichiers stockés sont effacés comme les lignes de base : un document ne survit pas à la suppression du cabinet.

Sécurité

• chiffrement des échanges de bout en bout (HTTPS) ;
• cloisonnement par cabinet appliqué au niveau de la base de données ;
• accès des collaborateurs limité aux dossiers qui leur sont affectés ;
• mots de passe stockés sous forme de condensat, jamais lisibles.

Vos droits

Les personnes dont les données figurent dans les documents déposés exercent leurs droits — accès, rectification, effacement, opposition — auprès du cabinet, qui est responsable de traitement. Nous assistons le cabinet dans l’exercice de ces demandes.