Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation d’orcadeep compta (« le service ») par les cabinets d’expertise comptable et leurs collaborateurs (« vous »).

1. Objet du service

Le service permet d’importer, d’analyser et d’organiser des pièces comptables : factures, relevés bancaires, déclarations fiscales. Il produit des propositions d’affectation comptable et des fichiers d’export destinés à un logiciel de comptabilité.

Le service ne réalise pas de mission comptable et ne se substitue à aucun professionnel. Les écritures, déclarations et validations restent sous votre responsabilité exclusive.

2. Traitement automatisé et responsabilité

Les montants, matricules et libellés sont lus automatiquement sur les documents. Cette lecture est vérifiée par des contrôles arithmétiques, mais elle n’est jamais garantie exacte. Le service signale explicitement :

• les calculs qui ne tombent pas juste, en rouge ;
• les valeurs déduites plutôt que lues ;
• les relevés dont le solde ne se réconcilie pas ;
• les propositions incertaines, distinguées de celles qui reprennent une décision que vous avez déjà prise.

Aucune écriture n’est validée sans action de votre part. Il vous appartient de contrôler les pièces avant validation et avant export.

3. Données confiées

Les documents que vous déposez appartiennent à vos clients et relèvent du secret professionnel. Nous agissons en sous-traitant au sens du règlement applicable : nous traitons ces données uniquement pour rendre le service, selon vos instructions.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

4. Traitement par intelligence artificielle

La lecture des documents et les propositions d’affectation reposent sur des modèles d’apprentissage. Par défaut, ces traitements s’exécutent sur l’infrastructure du cabinet et les documents ne sont transmis à aucun service tiers.

L’usage d’un service d’intelligence artificielle externe est désactivé par défaut. Il ne peut être activé que par un administrateur du cabinet, de façon explicite : cette activation entraîne la transmission de pièces de vos clients à un prestataire tiers, ce qui relève de votre appréciation au regard du secret professionnel.

5. Comptes et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des accès que vous accordez à vos collaborateurs. Un collaborateur n’accède qu’aux dossiers qui lui sont affectés.

Les liens de dépôt transmis à vos clients sont personnels, à durée limitée et révocables. Ne les diffusez pas au-delà de leur destinataire.

6. Disponibilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les traitements longs — analyse d’un lot de factures, reconnaissance de caractères — dépendent de ressources qui peuvent être momentanément indisponibles ; le service l’indique plutôt que de produire un résultat partiel silencieux.

7. Suppression

Vous pouvez demander la suppression d’un cabinet à tout moment depuis ses paramètres. La suppression est effective immédiatement pour l’accès, et les données sont effacées définitivement après un délai de trente jours — délai destiné à protéger d’une suppression accidentelle.

8. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est signalée dans le service avant son entrée en vigueur.